MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association est constituée de membres de droit et de membres adhérents.

A – MEMBRES DE DROIT

Sont membres de droit :
L’État, représenté à l’assemblée générale par :
le préfet de la région Centre, préfet du Loiret ou son représentant,
le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre ou son représentant,
le directeur départemental des territoires du Loiret ou son représentant,
le chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine du Loiret ou son représentant.

L’Établissement Public de Coopération Intercommunale de l’agglomération orléanaise, représenté par autant de délégués que de communes adhérentes à l’EPCI, plus deux délégués supplémentaires. Ces représentants sont des élus, nommément désignés par l’assemblée délibérante de l’EPCI qu’ils représentent.
Les communes adhérentes à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale de l’agglomération orléanaise représentées par leur maire ou son représentant désigné par le conseil municipal parmi ses membres. Par exception, la ville d’Orléans dispose de trois représentants.
Le département du Loiret, représenté par deux délégués élus par le conseil général parmi ses membres.
Les trois chambres consulaires du Loiret : de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat, d’agriculture, représentées par leur président ou son représentant.
L’université d’Orléans, représentée par son président ou son représentant.

B – MEMBRES ADHÉRENTS

Peuvent être membres adhérents, après agrément par le conseil d’administration de l’agence statuant conformément à l’article 7 :

Au titre du 1er collège :
les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Ils sont représentés par leur maire ou leur président ou son représentant. Ce 1er collège désigne en son sein un représentant qui siège au conseil d’administration et à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Au titre du 2ème collège :
les personnes morales de droit public en charge d’une mission de services publics ou d’intérêt général. Elles sont représentées par leur président ou son représentant. Ce collège désigne en son sein un représentant qui siège au conseil d’administration et à l’assemblée générale avec voix délibérative.

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