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03 Décembre 2014événement
18 Novembre 2014L’ÉVOLUTION DE MON PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Raisons et échéances

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (loi portant engagement national pour l’environnement) et les compléments par la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, ont renforcé les dimensions territoriale et environnementale du PLU et des documents d’urbanisme en général, en leur fixant des nouveaux objectifs.
Le contenu des documents d’urbanisme en est donc largement impacté, avec notamment une nouvelle analyse de la consommation de l’espace dans le rapport de présentation, ou bien encore la suppression du coefficient d’occupation des sols et de la taille minimale des terrains dans le règlement, pour ne citer que cela…

Des échéances importantes pouvant impacter votre document d’urbanisme sont à prendre en compte :

– date limite de grenellisation des PLU : les PLU approuvés avant le 13 janvier 2011 et ceux en cours d’élaboration ou de révision approuvés avant le 1er juillet 2013 doivent intégrer les dispositions de la loi Grenelle II avant le 1er janvier 2017. Une commune non couverte par un SCoT ne pourra plus modifier ou réviser son PLU en vue d’ouvrir à l’urbanisation, sauf dérogation demandée au préfet.
– disparition des POS : les POS non transformés en PLU au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date. Ils peuvent rester en vigueur au plus tard jusqu’au 26 mars 2017 si une procédure de révision du POS a été engagée avant le 31 janvier 2015.
– 26 mars 2014 : entrée en vigueur de la loi ALUR. Une collectivité prévoyant de modifier son PLU pour urbaniser une zone 2AU doit produire une délibération motivée démontrant que cette ouverture à l’urbanisation est rendue nécessaire par un tissu urbain qui n’offre pas d’autres possibilités
– 1er juillet 2015 : les zones classées 2AU depuis plus de 9 ans qui n’ont pas fait l’objet d’une ouverture à l’urbanisation ni d’une acquisition foncière importante redeviennent des zones naturelles ou agricoles.

L’AUAO diffuse une veille documentaire et analytique sur l’actualité de la ville, de l’urbanisme et de l’architecture

L’ÉVOLUTION DE MON PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) (40 ko)
 ACTUALITES : les dernières conférences
des « JEUDIS DE L’URBA »
LE « DERNIER KILOMÈTRE » DE LIVRAISON – conférence du 13 novembre 2014

Le « dernier kilomètre » correspond à la livraison des commerces, à l’intérieur de la ville. Cette phase urbaine de la logistique pose de nombreux problèmes, circulation et stationnement, bruit et pollution, traitement des emballages et déchets. Après une introduction de mise en perspective statistique. La conférence a réuni une représentante des commerçants et deux transporteurs, micro-structure pour le « Kangourou vert », grande société pour Deret, fondée et basée à Orléans, mais livrant désormais dans toutes les villes de 100.000 habitants. Outre la réflexion sur les avantages et les limites du transport par camions électriques, il a été question du rapport avec les commerçants, avec les usagers. L’organisation de la vie urbaine en général et notamment celle de l’aménagement des espaces publics ont été abordées en soulignant que les initiatives pour acheminer des colis et des produits sont majoritairement privées, mais que les réglementations locales tiennent aussi compte de la qualité de vie en ville des habitants.

LES « ENTREES DE VILLE » - conférence du 1er octobre 2014

Le thème des « entrées de ville », c’est-à-dire des zones commerciales de fait qui se sont constituées sans plan d’ensemble le long des axes de grande circulation en entrée d’agglomération, ou en tangentielle, pose à la fois la question de la vitalité des commerces et services, du besoin d’espace, du rapport avec la zone de chalandise, du coût du foncier, des transports pondéreux. Mais il interroge aussi sur l’image de la ville, la qualité des espaces, et sur la gestion des nuisances : livraisons par camions, circulation et embouteillages dues aux clients, l’activité se concentrant principalement en fin de semaine. La conférence a rassemblé un promoteur de zones commerciales périphériques (« La compagnie de Phalsbourg »), une collectivité primée pour la qualité de sa réponse (Sainte-Maure-de-Touraine), et une agence d’architecture (AP5) ayant travaillé sur ce sujet à Nantes, Beauvais, et en région parisienne.
 la "lettre de l'urba 10"
 LE RAPPORT D'ACTIVITé 2013